Véranda : la règlementation en vigueur

réglementation vérandasPermis de construire ou déclaration de travaux ? Se lancer dans un projet de construction d’une véranda n’est pas sans conséquences légales. Pour réaliser votre véranda dans les règles et profiter pleinement de cette nouvelle pièce à vivre, l’équipe des Vérandas Vivaroises fait le point sur la réglementation en vigueur.

PLU, POS, PSMV : renseignez-vous dans votre mairie !

Au sujet de la construction d’une véranda, le Code de l’urbanisme est très clair : si la superficie au sol de la future véranda ne dépasse pas 20 m², une simple déclaration de travaux en mairie suffit. Si la résidence concernée par le projet est située dans une zone urbaine pourvue d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou d’un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), cette superficie peut être étendue à 40 m² conformément au décret n°2011-1771 du 5/12/2011.

Mais attention : ces Plans ne sont pas nécessairement plus tolérants que le Code de l’Urbanisme. En effet, dans certains cas, ils mettent en place des exigences spécifiques et plus élevées. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les restrictions en vigueur et notamment les distances minimales à respecter par rapport aux terrains voisins.

La surface seuil des 40 m² et la déclaration préalable

Il existe d’autres situations dans lesquelles la déclaration en mairie est la seule contrainte légale pour construire une véranda : si le projet consiste à transformer un local non clos en véranda, par exemple, ou s’il s’agit de construire la véranda à la place de votre terrasse, et toujours à condition qu’elle ne dépasse pas les 40 m².

Le principe de base est que la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute, soit la somme de toutes les surfaces de plancher construites) reste inchangée.

A projet plus ambitieux, réglementation plus stricte

La donne change lorsque vous décidez de construire une véranda dont la superficie est supérieure à 40 m² de SHOB. Dans ce cas, il vous faut déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Cela implique de fournir des renseignements précis sur votre projet (surface, matériaux, plans, etc.) et donc d’avoir fait le point avec votre interlocuteur chez Les Vérandas Vivaroises. Par ailleurs, il faut compter sur un délai de 3 mois avant d’obtenir l’accord des autorités.

Dernier point de règlement, pour une véranda dont la surface sera supérieure à 170 m², la loi vous impose d’avoir recours à un architecte.

Dans tous les cas, l’équipe des Vérandas Vivaroises se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et réaliser une véranda qui vous ressemble et réalisée dans les règles.



Une réponse à “Véranda : la règlementation en vigueur”

  1. […] la réalisation de votre projet, il est important de s’informer que celui-ci respecte bien la réglementation en vigueur. Les formalités administratives peuvent varier selon votre lieu de résidence, mais également selon […]

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